Comment fonctionne la procédure de divorce ?

Il y a aujourd'hui en Belgique deux grandes formes de divorce:

• le divorce par consentement mutuel dans lequel les futurs ex-époux marquent tous les deux leur accord à la fois sur le principe du divorce (reconnaissance mutuelle de la fin du couple) et sur les modalités du divorce (comment répartir le patrimoine et les dettes, comment s'occuper des enfants, comment gérer les finances). Pour savoir comment nous pouvons vous aider dans cette procédure...
• le divorce pour cause de désunion irrémédiable dans lequel un des époux fait constater par le juge la désunion irrémédiable (c'est à dire l'impossibilité de continuer à vivre en couple). Il n'est pas nécessaire dans ce cas que l'autre époux soit d'accord avec le principe. Dans ce cas, le juge devra constater la désunion irrémédiable et le couple devra trouver une solution (soit par lui-même, soit via un juge) sur les modalités du divorce. Pour savoir comment nous pouvons vous aider dans cette procédure...

La procédure par consentement mutuel est généralement plus rapide (entre trois et six mois entre l'introduction de la demande et le jugement définitif, selon l'existence d'une séparation de plus de six mois ou non avant la demande de divorce). Elle nécessite que les deux époux se mettent d'accord sur la volonté de divorcer et sur le règlement des modalités.

La procédure pour cause de désunion irrémédiable est souvent plus longue (au moins six mois, et jusqu'à plus d'un an). Et à la fin de la procédure, la manière dont la vie s'organisera n'est pas nécessairement fixée. C'est pourquoi dans ce cas aussi l'intervention du médiateur est essentielle.

Vous trouverez une présentation générale de la manière dont la médiation familiale peut vous aider dans un divorce dans nos fiches d'informations